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Accueil / Informations juridiques et administratives

Informations juridiques et administratives

La Protection sociale pour les Indépendants
Informations juridiques et administratives

La Protection sociale pour les Indépendants

14 septembre 202314 septembre 2023

Articles du site Bercy Infos et de BPI France.

Etre « thérapeute » dans le domaine du bien-être ? C’est NON !
Informations juridiques et administratives | Réseaux de santé

Etre « thérapeute » dans le domaine du bien-être ? C’est NON !

11 septembre 202311 septembre 2023

L’UPSME, partenaire du Centre E. Breton, rappelle l’importance d’éviter toute confusion entre les activités de bien-être et celles de soignant.

Enclenchement du processus de Normalisation du métier de Réflexologue
Informations juridiques et administratives

Enclenchement du processus de Normalisation du métier de Réflexologue

28 juillet 202328 juillet 2023

L’AFNOR s’est prononcée de manière favorable pour la création d’une activité de normalisation Prestations de service du réflexologue.

[BPI France] Dossiers Projecteurs : préparer son étude de marché avant de se lancer
Informations juridiques et administratives

[BPI France] Dossiers Projecteurs : préparer son étude de marché avant de se lancer

18 juillet 202328 juillet 2023

La Banque Publique d’Investissement publie des fascicules consacrés aux études de marché, propres aux différents secteurs d’activité.

Compte bancaire dédié à l’activité professionnelle : est-ce une obligation ?
Informations juridiques et administratives

Compte bancaire dédié à l’activité professionnelle : est-ce une obligation ?

13 juillet 202313 juillet 2023

Selon le statut de votre entreprise, l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle peut être obligatoire au moment de son immatriculation.

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié
Informations juridiques et administratives

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié

28 mai 20231 juillet 2023

Rappel sur vos obligations légales si votre structure emploie un salarié.

Bien réaliser votre étude de marché
Informations juridiques et administratives

Bien réaliser votre étude de marché

19 mai 202326 juin 2023

BPI France fait le point sur les éléments à connaître avant de débuter son activité d’indépendant.

Refus de vente pour discrimination : que dit la loi ?
Informations juridiques et administratives

Refus de vente pour discrimination : que dit la loi ?

14 mai 2023

Article de l’UPSME, Union Professionnelle au Service des Micro-Entrepreneurs.

Impôt sur le revenu : BIC, BNC, comment ça marche ?
Informations juridiques et administratives

Impôt sur le revenu : BIC, BNC, comment ça marche ?

12 mai 2023

Qui est concerné ? Que faut-il déclarer ? Quelles différences entre BIC et BNC ?

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