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Accueil / Informations juridiques et administratives - Page 2

Informations juridiques et administratives

Bien réaliser votre étude de marché
Informations juridiques et administratives

Bien réaliser votre étude de marché

19 mai 202326 juin 2023

BPI France fait le point sur les éléments à connaître avant de débuter son activité d’indépendant.

Refus de vente pour discrimination : que dit la loi ?
Informations juridiques et administratives

Refus de vente pour discrimination : que dit la loi ?

14 mai 2023

Article de l’UPSME, Union Professionnelle au Service des Micro-Entrepreneurs.

Impôt sur le revenu : BIC, BNC, comment ça marche ?
Informations juridiques et administratives

Impôt sur le revenu : BIC, BNC, comment ça marche ?

12 mai 2023

Qui est concerné ? Que faut-il déclarer ? Quelles différences entre BIC et BNC ?

Se former aux RGPD grâce à la CNIL
Informations juridiques et administratives

Se former aux RGPD grâce à la CNIL

20 avril 2023

Savoir être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vers une classification officielle des « médecines douces »
Informations juridiques et administratives

Vers une classification officielle des « médecines douces »

14 mars 2023

Création d’un Comité d’appui pour l’encadrement des pratiques de soins non conventionnelles.

Le secteur du « coaching bien-être » épinglé par la DGCCRF
Informations juridiques et administratives

Le secteur du « coaching bien-être » épinglé par la DGCCRF

13 mars 20231 juillet 2023

L’enquête de la DGCCRF relève 80% d’anomalies chez les 381 professionnels contrôlés entre 2021 et 2022.

La responsabilité du micro-entrepreneur
Informations juridiques et administratives

La responsabilité du micro-entrepreneur

22 février 2023

Article du site BPI France (Banque Publique d’Investissement)

Nouveau site Numetik Avocat
Informations juridiques et administratives

Nouveau site Numetik Avocat

20 février 2023

Découvrez le nouveau site web de notre partenaire Numetik Avocats

Le micro-entrepreneur en 12 questions clés
Informations juridiques et administratives

Le micro-entrepreneur en 12 questions clés

2 février 2023

Le point sur le statut de micro-entrepreneur, par BPI France

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Accéder au site de la Collégiale

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