Dans son rapport de février 2023, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) établit un Etat des lieux et livre des propositions d’action.
Contexte
Ce rapport s’impose dans une actualité multiple où le champs des exercices des profession- nels de santé est en pleine révolution, les outils thérapeutiques dont les PSNC (les Pratiques de Soins Non Conventionnelles) sont en multipli- cation et les signalements pour dérives théra- peutiques deviennent une actualité de plus en plus importante, voire pluriquotidiennes pour le CNOM.
Il s’inscrit également dans un temps important pour l’Ordre qui souhaite conforter ses partenariats avec les autres institutions par la signature de conventions à renouveler (MIVI- LUDES) ou à écrire (OCLAESP). En effet, il est urgent que l’encadrement et le contrôle de ces pratiques se mettent en place afin de limiter les dangers que les patients, souvent igno- rants et bien trop souvent abusés, peuvent rencontrer.
Sommaire
PRATIQUES DE SOINS NON CONVENTIONNELLES
- Préambule
- Intérêt d’un encadrement plus précis des PSNC
EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE
- Préambule
- Gestion du signalement
- Éléments constitutifs du délit d’exercice illégal de la médecine pour les PSNC
- Issue de l’instruction d’un signalement
DÉRIVES THÉRAPEUTIQUES
- Préambule
- Éléments caractéristiques de la dérive thérapeutique
- Dérive thérapeutique et médecins
- Dérive thérapeutique et non professionnels de santé
- Dérive thérapeutique et emprise mentale
DÉRIVES SECTAIRES
- Définition
- De la PSNC à la dérive sectaire
- Contrôles
ACTIONS RÉALISÉES PAR LE CNOM
- Préambule
- Traitement par le CNOM des signalements concernant des PSNC
- Protection du terme médecine
- Contrôle des formations
- Alerte concernant l’A-MCA
- Information à destination des patients
- Recommandations du CNOM à l’attention du public
- Sensibilisation des professionnels médicaux
PROPOSITIONS DU CNOM
- Encadrement de l’usage du titre de Docteur
- Protection de l’utilisation du terme de médecine
- Sensibilisation de la Conférence des Doyens
- Proposition de courrier commun à Pôle Emploi
- Procédure de contrôle des formations professionnelles
- Renforcement de coopération avec nos partenaires
- Proposition de participation aux travaux du Groupe d’Appui Technique sur les PSNC
- Vigilance vis-à-vis des travaux et activités de l’A-MCA
- Campagne d’information à destination des médecins et des patients
CONCLUSION