clavier ordinateur

Informations juridiques & légales

Proposition de liens pour les praticiens du bien-être.

site urssaf

Contribution de formation professionnelle et taxe d’apprentissage

Désormais l’Urssaf la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (à partir du 1er janvier 2022). Deux Webconférences sont organisées sur le sujet.

site urssaf

Les acteurs de la formation professionnelle.

Article utile pour connaître le rôle respectif de l’Urssaf, de France Compétences et des Opérateurs de compétences (OPCO)

site urssaf

Cotisations selon les statuts – Profession libérale non réglementée

Article utile aux praticiens exerçant en libéral et souhaitant s’informer sur la transformation / disparition du RSI.

site urssaf

Travailleurs indépendants : le point sur les plans d’apurement

Article utile pour faire le point sur les échéanciers mis en place pour les Indépendants depuis juillet 2021.

A lire également