Qui est concerné ? Que faut-il déclarer ? Quelles différences entre BIC et BNC ?
Définitions
BIC : les bénéfices industriels et commerciaux sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
BNC : les bénéfices non commerciaux désignent une catégorie de revenus, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé.
Quelles différences ?
BIC :
- bénéfices des professions commerciales, industrielles ou artisanales (vente de marchandises, d’objets, de fournitures, vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, etc.)
- bénéfices des activités commerciales par assimilation : opération de marchand de biens, location immobilière, laboratoire d’analyses médicales, etc.
BNC :
- bénéfices des professions libérales
- revenus des charges et offices : notaires, commissaires de justice, greffiers, etc.